Pays des Vosges Saônoises
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Les travaux et études en cours


Outre ses missions de contractualisation et d’accréditation des projets de développement, voici quelques unes des réalisations du Pays des Vosges Saônoises.


Schéma de Cohérence Territoriale

Qu’est-ce qu’un SCOT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un outil de planification qui détermine des orientations générales et définit des objectifs en matière d’aménagement du territoire pour les 10 à 20 ans. C’est l'expression d'un projet territorial global et partagé.

Le SCOT, est un document d’urbanisme qui sert à organiser au mieux, collectivement, le développement d'un territoire. Il détermine les grands principes à respecter pour un aménagement du territoire équilibré et cohérent et fixe les objectifs à atteindre en matière : d’économie, d’emploi, d’habitat, de commerce, d’équipements et de services, de transports, d’agriculture, de paysages, d’énergie, d’environnement, de télécommunications numériques...

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 renforce les attributions des SCOT avec l’ambition de les généraliser sur l’ensemble du territoire national.

Quelles sont les étapes d’un SCOT ?

  • le choix de la structure porteuse et du périmètre. Le périmètre est ensuite arrêté par le Préfet.
     
  • le diagnostic : il présente les besoins et les enjeux
     
  • le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) : c’est le projet politique pour le territoire
     
  • le document d'orientation et d'objectifs : il traduit concrètement et juridiquement les objectifs du PADD
     
  • l'arrêt du SCOT
     
  • la phase de consultation et d’enquête publique
     
  • l'approbation du SCOT durée d’élaboration 4 à 5 ans


Où en est le projet pour le Pays des Vosges Saônoises ?

  • Au regard des 10 années de coopération entre collectivités au sein du pays, de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 qui renforce les attributions des SCOT, il est apparu pertinent aux élus du Pays, réunis au début de l’année 2011 d’engager une démarche de SCOT. Dans la continuité des actions déjà menées, le SCOT permettra de se doter d’un outil de planification stratégique qui servira à organiser au mieux, collectivement, le développement du territoire.
     
  • Le comité syndical a pris lors de sa séance du 22 février 2011, à l’unanimité de ses membres, une délibération d’intention de son engagement dans la démarche SCOT. Les communautés de communes ont alors engagées les démarches nécessaires pour se doter de la compétence SCOT et ensuite proposer un périmètre.
     
  • Le 25 octobre 2012 le syndicat mixte a pu délibérer pour prendre la compétence SCOT.
     
  • En parallèle, la publication du périmètre a été sollicitée le 21 novembre.
     
  • Par arrêté du 14 décembre 2012, la prise de compétence SCOT a été validée par les statuts.
     
  • La délibération prescriptive du SCOT précisant les objectifs du SCOT et les modalités de concertation a été prise le 20 décembre 2012.
     
  • Le périmètre du SCOT a été publié par arrêté préfectoral du 26 décembre 2012.
     
  • Le Pays est lauréat de l’appel à projets SCOT Ruraux 2013.

Contrat Local de Santé

Les contrats locaux de santé sont des outils de proximité conclus entre l’Agence Régionale de Santé et les collectivités locales visant à réduire les inégalités territoriales et sociales de santé, en intervenant sur deux principaux volets :

  • Faciliter l’accès des personnes aux soins, aux services et à la prévention
  • Améliorer les contextes sociaux et environnementaux qui agissent sur l’état de santé des populations au niveau local.

Il permet de mobiliser l’ensemble des acteurs dans le champ et hors du champ de la santé dans le but de créer des synergies et répondre de manière plus adaptée et efficace aux besoins de santé des territoires.

Le Pays poursuit donc les actions menées sur la thématique de l’offre de santé, suite à l’étude sur la démographie médicale lancée en 2009.

Le CLS a été élaboré avec les acteurs de la santé au cours de l’année 2012, il a été signé le 30 janvier 2013 avec l’ARS et la MSA.

Il compte 18 fiches actions réparties en 3 axes stratégiques :

  • Axe1 : Développer la promotion de la santé et la prévention
  • Axe 2 : Améliorer l’offre de soins et favoriser son accès
  • Axe 3 : Réduire les risques sanitaires liés à l’environnement

L’ARS a accordé 63 681€ de crédits pour le financement des 18 actions de ce contrat, sur le territoire pour les 3 ans à venir.

Télécharger la note de synthèse du Contrat Local de Santé

Télécharger le bilan du Contrat Local de Santé 2012-2015


Contrat de Pays 2008-2014 avec la Région de Franche-Comté

Dans le cadre de la politique régionale en faveur des pays, le Conseil Régional a défini une enveloppe de crédits d'investissements de près de 2 200 000 € en faveur des projets de développement du territoire des Vosges Saônoises. Le Pays est chargé de la coordination nécessaire à la mise en oeuvre de ce contrat.


Plan d’Approvisionnement Territorial Bois énergie

Dans la continuité du Pôle d’Excellence Rurale qui a permis la création d’un réseau de trois plateformes de stockage bois, le Pays a mené en partenariat avec l’Union Régionale des Communes Forestières et les acteurs de la filière un Plan d’Approvisionnement Territorial Bois Energie. Cette étude confirme le potentiel de développement du bois énergie sur le territoire.

Télécharger la note de synthèse


Pôle d'Excellence Rurale : Ensemble pour développer les pratiques musicales en milieu rural

Ce projet porté conjointement avec le Pays de Vesoul Val de Saône vise à améliorer l’offre de services culturels en maillant le territoire d’espaces dédiés aux pratiques musicales (enseignement, lieux de répétition musiques actuelles, espace de diffusion…). On compte deux projets sur le territoire, situés à Luxeuil-les-bains et à Ronchamp. L’enjeu est de créer une dynamique de réseau entre les ressources culturelles avec une mise en réseau des équipements mais surtout une coopération entre acteurs culturels.

Ce projet s’inscrit dans la continuité des actions menées par le Pays depuis 2006 dans le domaine des musiques actuelles, tout comme le Festival Hiérock’sounds que soutien le Pays, organisé par la Fédération Hiéro 70 grâce au partenariat de la CC Rahin Chérimont, des villes de Lure et Luxeuil-les-bains et du Pays.


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