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 Phase 2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) – 1er semestre 2018

Le projet d'aménagement et de développement durables fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques. En matière de déplacements, ces objectifs intègrent une approche qualitative prenant en compte les temps de déplacement.

Lorsque le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale recouvre en tout ou partie celui d'un pays ayant fait l'objet d'une publication par arrêté préfectoral, le projet d'aménagement et de développement durables du schéma de cohérence territoriale prend en compte la charte de développement du pays.

Le PADD correspond au projet « politique » du Pays, traduit dans le SCOT. Il sert de base à l’élaboration du DOO. Il est important, dès cette phase, de réfléchir aux implications et aux liens entre PADD et DOO afin d’anticiper la cohérence interne de ces 2 documents.


 Phase 1 : Diagnostic territorial et état initial de l’environnement – 2017


  26 janvier 2018 : réunion des PPA

Les personnes publiques associées (PPA) ont été conviées à la présentation du diagnostic prospectif et de l'état initial de l'environnement réalisés dans le cadre de l'élaboration du SCOT. Cette réunion a été l'occasion pour les PPA de faire part de leurs remarques et de leurs attentes.


  Décembre 2017 : ateliers locaux

Les 11, 12 et 18 décembre 2017 ont été organisés des ateliers locaux dans chacune des communautés de communes du Pays. Le format de réunion, laissé à la discrétion de chaque ComCom, a permis de réunir des élus et des techniciens dans le but d'approfondir les réflexions engagées lors du second séminaire SCOT. Les thèmes de l'armature urbaine, du développement résidentiel, du développement économique et les projets de services et équipements ont notamment été abordés. Ces entretiens ont permis de préparer un préprojet de PADD, base de discussion du séminaire PADD.


  Jeudi 16 novembre 2017 : 2nd séminaire SCOT – Prospective

Un second séminaire a été organisé à l’automne sur le thème de la prospective. Il a rassemblé à nouveau les élus et partenaires, venus en nombre (une centaine de personnes). Il s’est également déroulé en 2 phases.

La matinée a été l’occasion de rappeler quelques éléments de diagnostic avant de présenter un certain nombre d’enjeux du territoire. Puis un scénario « au fil de l’eau » et 3 scénarios de développement ont été exposés successivement afin de faire réagir les participants à la fois sur leurs attentes et sur ce qu’ils ne souhaitent pas pour le territoire à l’horizon 20 ans. Ces éléments avaient été préalablement travaillés avec la chargée de mission SCOT, les bureaux d’études et les élus du Comité de Suivi.

L’après-midi se sont tenus en parallèle 3 ateliers thématiques. Au vu du nombre de personnes présentes, les ateliers ont été subdivisés en 2 afin de faciliter les échanges. L’animation a donc été partagée entre les agents du Pays et les représentants des bureaux d’études. Au moins un élu référent était présent à chaque atelier.

Le premier atelier, dédié à l’armature urbaine, a permis de définir et d’expliquer ce concept puis de faire réfléchir les participants à l’armature urbaine actuelle (avant de se concentrer sur l’armature urbaine du projet de SCOT qui sera débattue en phase PADD), à partir de leur ressenti et d’éléments chiffrés. Si Lure et Luxeuil-les-Bains apparaissent comme les 2 pôles majeurs du territoire, des discussions ont eu lieu autour de d’un second voire d’un troisième niveau dans la hiérarchie urbaine avant d’arriver aux villages.

Un second atelier a amené les partenaires à évoquer le développement économique de demain à travers notamment le commerce et les zones d’activités (colonne vertébrale Saint-Loup / Villersexel dont il paraît difficile de s’écarter, nécessité de stock à proposer). Le recrutement des cadres et l’emploi ont également été discutés. La filière bois et une meilleure utilisation de la ressource ont été mis en avant. Il est indiqué que la revitalisation des centres-villes nécessite entre autres la modernisation des cellules commerciales.

Enfin, un atelier sur le thème de la trame verte et bleue s’est tenu dans l’optique de préciser ces éléments environnementaux à l’échelle du SCOT (1 / 25 000). Il a permis d’affiner certains éléments de la trame verte et bleue.

 


 Plénière, lors du 2nd séminaire SCOT


  Jeudi 22 juin 2017 : 1er séminaire SCOT

Le premier séminaire SCOT s’est déroulé en 2 temps :

La matinée a été consacrée à l’exposé du diagnostic avec repérage des premiers enjeux. Les 70 personnes présentes, élus et institutionnels, ont par la suite eu la possibilité de s’exprimer. Un débat s’est ouvert et a permis à ceux qui le souhaitaient de faire part de leurs impressions, remarques et attentes sur les éléments présentés ou sur toute autre question liée à l’élaboration du SCOT.

L'après-midi, l'assemblée s'est partagée entre 3 ateliers thématiques dédiés au cadre de vie, à l'économie et à l'environnement. Ces travaux de groupe étaient destinés à faire émerger les atouts et les contraintes du territoire afin d'élaborer une stratégie de développement basée sur les besoins du territoire. Une restitution des ateliers a clos la journée.


 Atelier environnement, lors du 1er séminaire SCOT


  Jeudi 18 mai 2017 : Atelier agriculture

Un atelier traitant exclusivement de l’agriculture a été organisé le 18 mai 2017. Y ont été conviés des agriculteurs, des représentants du monde agricole, les partenaires en lien avec cette thématique et les maires des communes (avec délégation privilégiée à un élu ayant un lien avec l’agriculture).

40 personnes, institutionnels, élus et agriculteurs, ont répondu présents. Cet atelier a permis à chacun de s'exprimer au regard de l'exposé du disgnostic. A noter que le SCOT traite des éléments spaciaux et non des problématiques profondes comme peut en connaître l'agriculture (crise, politiques européennes, PAC, etc...).



 Avril 2017 : Entretiens avec les communautés de communes

Les élus référents SCOT, la chargée de mission SCOT et les bureaux d’études se sont rendus dans chacune des 6 communautés de communes du territoire. Ils sont allés à la rencontre des élus communautaires et des techniciens afin de recueillir leurs attentes vis-à-vis du SCOT, de discuter des projets à venir et en réflexion, de répondre à leurs questions, etc…

Un questionnaire leur a également été remis afin de connaître les mesures, projets et problématiques des territoires dans le domaine environnemental et plus particulièrement concernant les thèmes de l’eau, de l’assainissement, des milieux naturels, des déchets ou encore des énergies renouvelables. Ce questionnaire a été réalisé afin de compléter l’état initial de l’environnement.


  Lundi 27 mars 2017 : Lancement de la démarche

Une réunion de lancement du SCOT a été organisée le 27 mars 2017 afin de présenter aux élus du territoire (maires, élus des communautés de communes, membres du Comité Syndical du Pays des Vosges Saônoises) et aux partenaires (DDT, DREAL, Chambre d’Agriculture, Chambre des Métiers, etc…) la démarche d’élaboration, les objectifs d’un SCOT, ainsi que le calendrier prévisionnel.



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