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Dispositif de CEE-TEPCV


Le Pays des Vosges Saônoises a été désigné lauréat de l’appel à projets Territoire à Energie Positive pour une Croissance Verte (TEPCV) lancé par le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer fin 2014. A ce titre, différentes conventions cadre, conventions de financement et avenants ont été signés depuis 2015 afin que les collectivités membres du Pays bénéficient de subventions sur des projets en lien avec la transition énergétique.

La signature du dernier avenant avec le Ministère de l’environnement en date du 20 mars 2017 permet au Pays des Vosges Saônoises de bénéficier d’un dispositif spécial de Certificats d’Economie d’Energie* (CEE) réservé aux territoires lauréats de l’appel à projets TEPCV (dispositif ici appelé « CEE-TEPCV »).

Ce dispositif permet, grâce à un mode de calcul plus avantageux que le mode de calcul classique des CEE, d’augmenter le volume des économies d’énergie généré par les travaux réalisés par des maitres d’ouvrages public et donc d’obtenir une prime énergie conséquente.  

Travaux éligibles au dispositif de CEE-TEPCV

La liste des travaux éligibles au dispositif de CEE-TEPCV est la suivante (avec le n° de fiche CEE correspondant) :

  • Isolation ou changement de chauffage pour les bâtiments publics :
    • BAT-EN-101 : isolation de combles ou de toitures ;
    • BAT-EN-102 : isolation des murs ;
    • BAT-EN-103 : isolation d’un plancher ;
    • BAT-EN-104 : fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant ;
    • BAT-EN-107 : isolation des toitures-terrasses ;
    • BAT-TH-102 : chaudière collective haute performance énergétique ;
    • BAT-TH-111 : chauffe-eau solaire collectif ;
    • BAT-TH-113, 140 et 141 : pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau.

  • Rénovation de l’éclairage public :
    • RES-EC-101 : système de régulation de tension en éclairage extérieur ;
    • RES-EC-102 : système de maitrise de la puissance réactive en éclairage extérieur ;
    • RES-EC-103 : système de variation de puissance en éclairage extérieur ;
    • RES-EC-104 : rénovation d’éclairage extérieur ;
    • RES-EC-107 : horloge astronomique pour l’éclairage extérieur.

  • Raccordement d’un bâtiment à un réseau de chaleur :
    • BAR-TH-127 : raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
    • BAR-TH-137 : raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
       
  • L’isolation ou le changement de chauffage pour les logements résidentiels individuels (valable uniquement pour les logements locatifs publics) :
    • BAR-EN-101 : isolation de combles ou de toitures
    • BAR-EN-102 : isolations des murs
    • BAR-EN-103 : isolation d’un plancher
    • BAR-TH-104 : pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
    • BAR-TH-106 : chaudière individuelle à haute performance énergétique
    • BAR-TH-112 : Appareil indépendant de chauffage au bois
    • BAR-TH-113 : chaudière biomasse individuelle
    • BAR-TH-158 : émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées, en remplacement d’un convecteur électrique de plus de 30 ans d’âge et de puissance supérieure ou égale à l’émetteur nouvellement installé

L’enveloppe attribuée au Pays des Vosges Saônoises est de 400 000 MWh maximum pour des travaux réalisés et payés au plus tard le 31 décembre 2018.

Un partenariat a été monté avec le SIED 70 et les autres territoires lauréats TEPCV éligibles au dispositif de CEE-TEPCV : Pays Vesoul-Val de Saône, Communauté de Communes du Pays Riolais et Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois. Ce regroupement permet d'obtenir un tarif de rachat des CEE auprès des obligés supérieur au marché des CEE ce qui se traduit concrètement par une prime pouvant aller jusqu'à 100% du montant des dépenses éligibles (fourniture et pose du matériel uniquement ; déduction faites des éventuelles aides déjà obtenues par ailleurs).

Comment déposer un dossier de demande de CEE-TEPCV ?

Si vous êtes une collectivité du Pays des Vosges Saônoises et que vous allez engager des travaux figurant dans la liste ci-dessous, voici la procédure à suivre:

  1. Téléchargez les fiches CEE ainsi que le formulaire de demande de CEE-TEPCV ci-dessous ;
  2. Faites établir des devis pour vos travaux en s'assurant que le matériel proposé respecte bien les critères techniques imposés dans les fiches CEE (vous pouvez fournir les fiches CEE aux entreprises pour l'établissement du devis). Attention: ne signez aucun devis à ce stade.
  3. Envoyez au Pays des Vosges Saônoises le formulaire de demande de CEE-TEPCV complété et accompagné des devis, avant le vendredi 29 septembre 2017.

Le Pays des Vosges Saônoises fera ensuite valider les devis auprès du SIED 70 et passera le dossier en commission de sélection pour rendre un arbitrage sur le financement ou non des travaux, au regard des enjeux du Plan Climat Energie Territorial. Les travaux peuvent ensuite être engagés et devront impérativement être achevés et soldés le 31 décembre 2018 au plus tard.

Note: si vous avez prévu de réaliser les travaux peu importe la décision de la commission de sélection des dossiers, les travaux peuvent être engagés dès que vous le souhaitez sans compromettre l'éligibilité au dispositif de CEE-TEPCV.

Documents à télécharger et contact


Si vous avez des questions sur ce dispositif CEE-TEPCV, contactez le Pays des Vosges Saônoises:

Thibault Aubertin
Chargé de mission Plan Climat Energie Territorial
Pays des Vosges Saônoises
15, rue de la Métairie - 70200 LURE
Tél: 03.84.30.10.11
planclimat(arobase)pays-vosges-saonoises.fr


*Rappels sur les CEE: il s'agit de primes versées par les fournisseurs d'énergie afin de prouver leur rôle actif et incitatif dans les économies d'énergie. Ces fournisseurs d'énergie sont appelés les "obligés" car ils sont obligés par la loi de promouvoir les économies d'énergie sous peine de se voir infligé des pénalités financières.



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Familles à énergie positive, c'est (re)parti !


Le Pays des Vosges Saônoises, le Pays Vesoul-Val de Saône, le Pays Graylois et le Pays des 7 Rivières co-organisent le défi Familles à énergie positive durant l’hiver 2017-2018. Il s’agit d’un concours d’économies d’énergie qui se déroule en équipe de 4 à 6 familles. Chaque famille met en place des éco-gestes durant l’hiver afin de réduire ses consommations d’énergie d’au moins 8% par rapport à l’hiver précédent.

Un suivi des consommations de chauffage, d’eau chaude et des équipements domestiques est proposé. Le défi se déroule pendant toute la saison de chauffage, c’est-à-dire de novembre 2017 à avril 2018.

Nouveauté 2016-2017, reconduite en 2017-2018: un suivi de la production des déchets sera également proposé aux familles volontaires et des conseils seront donnés tout au long du défi afin de réduire sa production de déchets...et donc sa facture !

Le logiciel de suivi mis à disposition des familles durant le défi permet de suivre l’évolution des consommations quel que soit le mode de chauffage (fioul, gaz, électricité, bois, propane,...) et quelle que soit la météo (le logiciel corrige les données en fonction de la rigueur du climat). Un petit logiciel à part permettra également de faire un suivi de la production des déchets.

Le défi, inauguré en 2013 en Haute-Saône, a déjà été relevé par plus de 350 familles en quatre éditions. Les économies d'énergie sont en moyenne de 14% par famille et les économies d'eau de 10% par famille.

Des évènements réguliers seront proposés aux familles qui participent au défi : visite du centre de traitement des déchets, soirée thermographie, visite de maisons performantes, ateliers tri des déchets,...

Participer au défi est gratuit et n’implique aucun investissement financier lourd alors n’hésitez pas à vous inscrire dès maintenant !  La soirée de lancement du défi aura lieu en novembre 2017.

Pour plus d'informations ou pour vous inscrire, rendez-vous sur le site mis en place: haute-saone.familles-a-energie-positive.fr

Si vous avez d'autres questions sur le défi, contactez le Pays des Vosges Saônoises:

Thibault Aubertin
Chargé de mission Plan Climat Energie Territorial
Pays des Vosges Saônoises
15, rue de la Métairie - 70200 LURE
Tél: 03.84.30.10.11
planclimat(arobase)pays-vosges-saonoises.fr


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