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Le Contrat Local de Santé 2016 - 2019


En décembre 2016, le Pays des Vosges Saônoises en partenariat avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, la Mutualité Sociale Agricole, le Conseil Départemental, la Préfecture de la Haute Saône, l’Agence Régionale de Santé et la Région Bourgogne / Franche Comté, a signé son Contrat Local de Santé 2nde génération. Les objectifs sont de développer les actions et les partenariats créés depuis 2012 et de mobiliser les acteurs locaux autour des axes identifiés comme étant prioritaires.

La mise en place d’un Contrat Local de Santé a comporté plusieurs phases :

  • Choix des axes stratégiques issus du 1er CLS et du travail mené au cours des 3 dernières années (2012-2015),
  • Mise en place de groupes de travail pour élaborer des fiches actions, dans le but de répondre aux problématiques repérées sur le territoire (mars à mai 2016),
  • Rédaction du contrat et de ses fiches actions (mai à septembre 2016),
  • Signature du contrat (décembre 2016),
  • Mise en place des actions sur la durée du contrat (1er janvier 2017 au 31 décembre 2019)

L’ARS B/FC et le Pays des Vosges Saônoises s’engagent contractuellement, sur la base d’un projet fédérateur qui a pour objectifs de créer une dynamique de santé locale cohérente et coordonnée pour une durée de 3 ans, de décembre 2016 à décembre 2019.

Les co-signataires pour ce nouveau CLS 2016 – 2019 sont :

  • L’Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté
  • Le Pays des Vosges Saônoises
  • La Préfecture de Haute Saône
  • Le Conseil Départemental
  • Le Conseil Régional
  • La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de haute Saône
  • La Mutualité Sociale Agricole

Cliquez ici pour télécharger le CLS 2016 - 2019 


Les différences instances du Contrat Local de Santé 

Le comité de pilotage : il suit la mise en œuvre du Contrat Local de Santé et la programmation des actions, il veille à l’intervention des partenaires, au financement des actions. Il valide les possibles avenants.

Le Groupe d’Animation Territoriale en Santé (GATS) : à l’échelle d’un territoire de proximité, le GATS réunit les élus, les institutions et les professionnels mobilisés sur les questions de santé afin :

  • D’impulser le déploiement de l’Animation Territoriale dans le territoire 
  • D’échanger sur les orientations du programme d’actions territorial (PAT) de l’ARS au regard  du diagnostic territorial pour aboutir à un CLS 
  • De suivre la mise en œuvre du CLS. Le GATS devient le comité de pilotage du CLS

Le travail partenarial 

L’Agence Régionale de Santé B/FC met en œuvre la politique régionale de santé, en coordination avec les partenaires et en tenant compte des spécifiés de la région et des territoires. Les actions développées cherchent à améliorer la santé des populations, à réduire les inégalités de santé et à rendre le système de santé plus efficace.

La Région Bourgogne Franche-Comté soutient l’ensemble des territoires urbains et ruraux qui la composent, par le biais d’une politique contractuelle fondée sur le développement économique et l’amélioration de la qualité de vie des habitants. Le Pays des Vosges Saônoises travaille actuellement à l’élaboration d’un contrat avec la Région.


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