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 QU'EST CE QUE LE SCOT ?

En 2011, les élus du Pays des Vosges Saônoises ont souhaité initier la démarche d’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Le périmètre du SCOT se calque sur celui du P.E.T.R. du Pays des Vosges Saônoises qui est composé de 6 communautés de communes et regroupe près de 85 000 habitants. Le Pays a été lauréat de l’appel à projet « SCOT ruraux 2013 ».

Le SCOT est un document d’urbanisme stratégique permettant de construire de manière concertée l’avenir du territoire du Pays des Vosges Saônoises, à l’horizon 20 ans.

Le SCOT vise à assurer une cohérence entre les différentes politiques publiques : habitat, déplacements, développement économique et commercial, réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, environnement… dans le but de fixer les grandes orientations en matière d’aménagement, en privilégiant l’équilibre du territoire et dans le respect des principes du développement durable. 

Créé par la loi SRU du 13 décembre 2000 et renforcé par les lois Grenelle et ALUR, le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification qui produit des effets juridiques vis-à-vis des documents d’urbanisme locaux (cartes communales, plans locaux d’urbanisme communaux ou intercommunaux). Ces derniers devront être compatibles avec le SCOT approuvé.

NB : le SCOT n’est pas un super-PLU, il ne se substitue pas aux documents d’urbanisme locaux, il ne comprend pas de plan de zonage et ne fixe pas de règles de constructibilité à la parcelle.

Au cours de son élaboration, le SCOT doit tenir compte des textes et schémas (nationaux ou régionaux) qui s’imposent à notre territoire : loi Montagne, Charte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée, Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE Allan, SAGE Breuchin), Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) en cours d’élaboration…



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