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 QU'EST CE QUE LA CONCERTATION ?

Information, association, débat

La concertation, obligatoire dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme, permet à la population (citoyens, acteurs économiques, etc…) et aux partenaires d’être informés de l’avancement du SCOT et d’être associés à son élaboration. En effet, la concertation offre la possibilité à chacun de débattre et de s’exprimer sur le projet de SCOT et ainsi de participer à la réflexion en amont des choix stratégiques. La concertation constitue un enjeu de démocratie locale, au service de la qualité du projet et du partage de ses ambitions. Elle a pour objectif de favoriser la discussion, en amont des décisions d’aménagement.

 

Participation tout au long du projet

La concertation doit avoir lieu en continu, tout au long de l’élaboration du SCOT, et ainsi permettre un débat public sur les objectifs et les caractéristiques du projet. En proposant aux habitants et personnes intéressées de prendre connaissance du projet de territoire et de prendre part à l’élaboration du SCOT alors que ce dernier n’est pas voté, elle permet aux décideurs de tenir compte de la vision du territoire et des attentes collectives des habitants et autres acteurs du territoire.

 

Comprendre les enjeux du territoire

La concertation offre également la possibilité à tous de porter un autre regard sur son territoire de vie et de comprendre les enjeux de son développement futur. Elle implique donc de gros efforts pédagogiques afin de favoriser la compréhension par tous de la démarche engagée. L’objectif de la concertation, en faisant participer la population à l’élaboration du projet de SCOT est sa bonne compréhension et son adhésion au projet.

Cependant, cette démarche participative n’est pas engagée dans le but de faire valoir des intérêts particuliers, d’exercer un contre-pouvoir ou de faire du lobbying, mais pour mieux appréhender un projet complexe.

Tout au long du processus d’élaboration du SCOT et ce jusqu’à l’arrêt du projet par le Comité syndical, les habitants du territoire du Pays des Vosges Saônoises seront amenés à participer et donc à enrichir la réflexion des élus.

 

Modalités de concertation

Une délibération du Comité syndical du Pays des Vosges Saônoises, chargé d'élaborer le SCOT, fixe les modalités de cette concertation :

  • Mise à disposition du public du porter à connaissance de l’Etat au siège du Pays
  • Transmission d’articles sur le SCOT aux membres du Pays pour qu’ils soient insérés dans les supports de communication (bulletins, site internet, …) ou publication de bulletins d’information par le Pays
  • Organisation de réunions publiques permettant l’information et l’échange avec le public sur le territoire des différentes communautés de communes du Pays
  • Mise en ligne sur le site internet du Pays d’un espace d’information sur la démarche SCOT
  • Dossiers et registres de concertation (au siège du Pays et des 6 Communautés de Communes) et adresse mail « scot[at]pays-vosges-saonoises.fr » à disposition pour recueillir les observations et remarques de la population.

D’autres moyens pourront être mis en place au fur et à mesure de l’avancée des travaux. Des réunions publiques sont notamment prévues dans les communautés de communes en phase PADD.

 

Bilan de la concertation

A l’issue du travail d’élaboration, un bilan de cette concertation sera réalisé, précédant ainsi l’arrêt du projet de SCOT, puis sa mise en enquête publique.


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